Conditions générales d’utilisation du site volantekosa

Veuillez lire attentivement ces conditions pour connaître les règles régissant l’utilisation du site volantekosa.sbs et de ses services associés.

Mise à jour le 28 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à volantekosa.sbs, vous acceptez de respecter l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces règles, veuillez ne pas utiliser le site. Votre utilisation vaut acceptation sans réserve de toutes les modalités décrites ici.

Définitions

Aux fins des présentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Utilisateur » : toute personne qui accède ou navigue sur volantekosa.sbs.
• « Services » : l’ensemble des contenus, outils, fonctionnalités et prestations proposés sur le site.
• « Contenus » : informations, textes, images, dessins, logos, éléments multimédias visibles sur le site.
• « Editeur » : la société propriétaire et gestionnaire de volantekosa.sbs.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions, en respectant l’ordre public et les droits des tiers.

Eligibilité

Les services de volantekosa.sbs s’adressent uniquement aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale valable.

L’utilisation pour des mineurs est sous la responsabilité de leur représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur accepte les responsabilités suivantes lors de l’utilisation de volantekosa.sbs :

• Fournir des informations exactes lors des demandes ou inscriptions.
• Respecter la sécurité du site, ne pas tenter de contourner les protections.
• S’abstenir de tout propos illicite ou diffamatoire sur la plateforme.
• Être vigilant quant à la confidentialité de ses identifiants d’accès.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur volantekosa.sbs.

• Utilisation à des fins frauduleuses ou en violation de la loi.
• Introduction de programmes malveillants, virus ou scripts dangereux.
• Tentative d’accès non autorisé à l’infrastructure technique.
• Collecte de données personnelles d’autrui sans consentement.
• Diffusion de contenus haineux, discriminants ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des éléments publiés sur volantekosa.sbs (textes, images, logos, codes) demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus publiés par l’utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable du contenu qu’il partage ou publie via le site volantekosa.sbs.

Vie privée et données personnelles

Votre utilisation du site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité, laquelle précise le traitement, la conservation et la protection des données personnelles. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissements

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais n’offrons aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’actualité.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour dommage résultant de l’utilisation du site, hors restrictions légales applicables.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’éditeur en cas de violation des présentes conditions ayant causé un préjudice.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, l’utilisateur et l’éditeur cherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès en cas de non-respect des présentes règles.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement en ligne.

Divisibilité

Si une stipulation est jugée nulle, le reste des conditions demeure valide.

Accord intégral et antérieur

Ces conditions représentent l’accord total entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’usage du site.

Nous contacter pour toute demande

Pour toute interrogation sur les présentes conditions ou le site, veuillez utiliser nos coordonnées.